Frais de Port et Livraisons : Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Le délai de livraison est, en moyenne, de 48 à 72h, et de 7 jours MAXIMUM. Tous nos colis sont envoyés par Colissimo, un retard de livraison serait donc du a un problème interne a La Poste. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SARL Moulin Baussy et fils. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Au moment où le client prend possession des produits commandés, il lui revient de les contrôler (qualité, quantité, conformité avec la commande…). Aucune réclamation n’est prise en compte sept jours après la livraison d’un produit. Une réclamation, justifiée et effectuée dans ce délai, conduit uniquement à l’échange du produit, sans autre dédommagement pour le client.

Délais de livraison : Les délais de livraison pour toute marchandise n’étant pas en stock dans nos entrepôts, sont donnés à titre indicatif et des retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler sa commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Seules seraient prises en compte les demandes de résiliation pour retard de livraison, que trente jours après la réception au siège de la société d’une mise en demeure ou sommation restée sans effet. Le fournisseur doit exécuter la commande avant la date limite à laquelle il s’est engagé à livrer le bien (à défaut d’avoir engagé une date, le Fr est réputé devoir livrer dès la conclusion du contrat. En cas de non-respect de cette date limite, le consommateur peut obtenir la résolution de la vente. Il est alors remboursé dans les conditions prévues pour la rétractation.

Réclamation : Aucune réclamation pour quelque cause que se soit ne sera prise en considération si elle n’est pas justifiée dans les sept jours francs suivant la réception de la marchandise.

Responsabilité : Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site de SARL Moulin Baussy et fils sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SARL Moulin Baussy et fils. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Sauf dérogation écrite, tous les modèles réalisés ou mis au point pour notre société restent en toutes circonstances notre entière propriété : de même les droits de reproduction ou de transformation de nos modèles, imprimés, dessins, croquis, maquettes, clichés, etc.… sont strictement réservés, en France et à l’étranger. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de SARL Moulin Baussy et fils.

Données à caractère personnel : Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à SARL Moulin Baussy et fils. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve : SARL Moulin Baussy et fils archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de SARL Moulin Baussy et fils seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Règlement des litiges : Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du siège social de SARL Moulin Baussy et fils, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.